0 % de TVA pour les clients B2B de l'UE
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent recevoir des factures avec TVA à 0 % lors de leurs achats dans notre magasin, à condition qu'elles disposent d'un numéro de TVA européen valide. Cela suit les règles de l'UE sur les livraisons intracommunautaires, qui autorisent les transactions sans TVA entre des sociétés enregistrées dans différents pays de l'UE.
Comment obtenir une facture avec TVA à 0 %
Obtenir un prix hors TVA est simple :
- Ajoutez des produits à votre panier et procédez au paiement.
- Remplissez les détails de votre entreprise dans la section informations de facturation.
- Entrez votre numéro de TVA européen valide dans le champ TVA.
- Une fois le numéro de TVA vérifié, le prix sera automatiquement recalculé avec 0% de TVA avant de finaliser la commande.
Remarques importantes
- Le numéro de TVA doit être valide et enregistré dans l'UE.
- Le pays de l’entreprise doit être différent du pays de notre entreprise pour que la TVA à 0 % s’applique.
- La facture sera émise avec une TVA de 0% conformément à la réglementation européenne sur les livraisons intracommunautaires.
- Si le numéro de TVA est invalide ou manquant, la TVA standard sera appliquée.
Ce processus permet aux entreprises de l'UE d'acheter des biens en franchise de taxe et de comptabiliser la TVA dans leur propre pays en utilisant le mécanisme d'autoliquidation.
Contacts
Si vous avez des questions concernant les commandes B2B ou les factures avec TVA, n'hésitez pas à nous contacter :
Courriel : support@gomilitar.com
Téléphone : +37066751390
